Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, LES PRECIEUSES BIO, SAS au capital social de 1 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro de siret : 92236249600015, dont le siège social est situé 4 Avenue St Exupéry 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON en France, téléphone : 04.51.28.51.73 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesprecieusesbio.com 

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits cosmétiques biologiques et naturels.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 1 - objet  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LES PRECIEUSES BIO, des produits proposés sur son site internet www.lesprecieusesbio.com 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand www.lesprecieusesbio.com 

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

Article 2 - produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site LES PRECIEUSES BIO, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de LES PRECIEUSES BIO.

Les offres présentées par LES PRECIEUSES BIO sont valables dans la limite des stocks disponibles. LES PRECIEUSES BIO se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Article 3 - prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.lesprecieusesbio.com , indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.lesprecieusesbio.com  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Les produits demeurent la propriété de www.lesprecieusesbio.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par www.lesprecieusesbio.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.lesprecieusesbio.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

www.lesprecieusesbio.com recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

www.lesprecieusesbio.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 5 - paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à LES PRECIEUSES BIO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

LES PRECIEUSES BIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payzen. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

Article 6 - disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous informerons l’acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit ou de demander un remboursement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 7 - livraison du colis

Les colis sont expédiés dans un délai de 24 heures ouvrables après réception du paiement par LA POSTE en solution Colissimo, par MONDIAL RELAY en point relais ou en mode Express avec CHRONOPOST dans les délais prévus par ces modes d'envois. A cet effet le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. 

Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent uniquement les frais de port sans frais de préparation ni d'emballage. Les frais de port varient selon le transporteur, (LA POSTE, MONDIAL RELAY ou CHRONOPOST) et la méthode de réception (avec ou sans signature). Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande pour profiter plus facilement des frais de port gratuit.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

LES BEAUTÉS BIO ne saurait être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de LA POSTE ou de tout autre service postal ou de messageries. 

Prix des frais de port

Livraison avec LA POSTE - Colissimo : 

La livraison se fait uniquement en Europe.

Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine (y compris La Corse) et Monaco, il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 6.95€ pour une livraison à domicile sans signature et ce quel que soit le poids de sa commande. 

Dans le cadre d'un envoi en Belgique et au Luxembourg, il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 9.95€ pour une livraison à domicile et ce quel que soit le poids de sa commande.

Dans le cadre d'un envoi en Suisse, il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 13.20€ pour une livraison à domicile et ce quel que soit le poids de sa commande.

Dans le cadre d'un envoi en Espagne, il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 12.6€ pour une livraison à domicile avec signature et ce quel que soit le poids de sa commande. Précisons que LA POSTE- Colissimo ne prend pas en charge les envois à domicile sans signature vers l'Espagne.

Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation.

Livraison avec MONDIAL RELAY : 

La livraison se fait en France métropolitaine (y compris La Corse), Monaco, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne.

Dans le cadre d'un envoi en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, le Luxembourg et la Belgique, le port sera offert par LES PRECIEUSES BIO dès 49€ de produits commandés. Au dessous du franco de port de 49€ défini par LES PRECIEUSES BIO, il sera demandé à l'acheteur une participation forfaitaire de 3.95€ pour une livraison en point relais et ce quel que soit le poids de la commande.

Dans le cadre d'un envoi en Espagne, le port sera offert par LES PRECIEUSES BIO dès 49€ de produits commandés. Au dessous du franco de port de 49€ défini par LES PRECIEUSES BIO, il sera demandé à l'acheteur une participation forfaitaire de 6€ pour une livraison en point relais et ce quel que soit le poids de la commande.

Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation.

Livraison avec CHRONOPOST : 

La livraison se fait uniquement en France métropolitaine (y compris La Corse) et Monaco. Il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 19.50€ pour une livraison express à domicile via CHRONOPOST et ce quel que soit le poids de la commande.

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société CHRONOPOST et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Article 8 - délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: 

- Colissimo de LA POSTE : pour la France, 48h ouvrés (après expédition); pour les autres pays, livrés en 5 à 7 jours ouvrables (après expédition)

- MONDIAL RELAY : 72h ouvrés (après expédition)

- CHRONOPOST : 24h ouvrés (après expédition)

Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9 - réception du colis

LES PRECIEUSES BIO ne saurait être tenue responsable de la remise de colis par l'agent de distribution de LA POSTE, à une autre personne que le destinataire nominatif mentionné sur l'envoi.

En cas de retour de marchandise par LA POSTE ou par tout autre service postal ou de messageries, pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis les frais de ré-expédition reste à la charge du client. 

Lors de la réception d'un envoi, l’acheteur doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d'usages auprès du service de livraison postal, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur. 

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de LA POSTE (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- de signaler ces incidents dans les 48h à LES PRECIEUSES BIO à lesprecieusesbio@gmail.com en précisant le numéro de commande.

Nos envois sont réalisés avec toute l'attention et les soins nécessaires, mais dans le cas de marchandise non conforme au bon de commande et/ou en cas d'erreur dans la préparation du colis, LES PRECIEUSES BIO s'engage sur accord préalable, à prendre en charge le retour de la marchandise concernée dans son état intact et dès réception à l'envoi de la marchandise adéquate, correspondante à la commande du client.

Article 10 Retour du colis - droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LES PRECIEUSES BIO par mail à l’adresse suivante lesprecieusesbio@gmail.com

Le Client devra renvoyer le bien à LES PRECIEUSES BIO, 4 Avenue St Exupéry, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, au plus tard quatorze jours après que le client communique sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. LES PRECIEUSES BIO conseille au client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, LES PRECIEUSES BIO n’acceptera aucune réclamation.

Les produits doivent impérativement être retournés à LES PRECIEUSES BIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LES PRECIEUSES BIO remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Lorsque  la commande était accompagnée d’un cadeau offert au client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le client, le cadeau doit être renvoyé à LES PRECIEUSES BIO avec les produits retournés. LES PRECIEUSES BIO peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 - codes promotionnels

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte client sauf instruction contraire de LES PRECIEUSES BIO. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 12 - responsabilités

LES PRECIEUSES BIO saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité imprévisible du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

LES PRECIEUSES BIO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site LES PRECIEUSES BIO contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. LES PRECIEUSES BIO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

Article 13 - non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 - non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 - informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra écrire au Service Client à l’adresse suivante « lesprecieusesbio@gmail.com »

Article 16 - cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

Article 17 - propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LES PRECIEUSES BIO sont la propriété intellectuelle et exclusive de LES PRECIEUSES BIO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 18 - règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.